Contrats
Contrat de location de voiture
automatique et conforme.
EasyGarage génère automatiquement vos contrats de location de voiture avec toutes les mentions obligatoires du droit français et la signature électronique.
2 min
Contrat généré
Signée
Signature électronique
Conforme
Droit français
Archivé
Cloud sécurisé
Les 9 mentions obligatoires d'un contrat de location
Identité complète du loueur (raison sociale, SIRET, adresse)
Identité du locataire (nom, prénom, adresse, n° permis de conduire)
Description du véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage départ)
Durée de location (date et heure de départ / retour)
Tarif et modalités de paiement (acompte, solde, caution)
Conditions d'utilisation (zone géographique, interdictions, km inclus)
Responsabilités en cas de sinistre (franchise, assurance)
Clause de résiliation et conditions d'annulation
Signature des deux parties (manuscrite ou électronique)
✓ EasyGarage inclut automatiquement toutes ces mentions dans chaque contrat généré. Vous n'avez rien à vérifier.
Contrat papier vs contrat EasyGarage
Contrat papier
- 15-20 min de rédaction
- Oubli fréquent de mentions obligatoires
- Signature manuscrite uniquement
- Archivage en classeur physique
- Difficilement contestable en justice
Contrat EasyGarage
- ✓2 min de génération automatique
- ✓Toutes les mentions légales incluses
- ✓Signature électronique
- ✓Archivage cloud horodaté
- ✓Valeur probatoire maximale
Questions fréquentes
Comment faire un contrat de location de voiture entre professionnels ?
Le contrat doit contenir l'identité des deux parties, la description du véhicule, les dates, le tarif, les conditions d'utilisation et les responsabilités. EasyGarage génère automatiquement ces contrats conformes au droit français avec toutes les mentions obligatoires.
Un contrat de location de voiture est-il obligatoire ?
Légalement, le contrat de location est fortement recommandé et quasi indispensable pour protéger le loueur en cas de litige, sinistre ou impayé. Sans contrat, le loueur n'a aucun recours juridique solide.
La signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. La signature électronique utilisée par EasyGarage a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite selon le droit français et européen.
Quelles mentions sont obligatoires dans un contrat de location voiture ?
Les mentions obligatoires incluent : l'identité des parties, la description du véhicule, les dates de location, le prix, les conditions d'utilisation, les responsabilités en cas de sinistre, et les signatures. EasyGarage intègre automatiquement toutes ces mentions.
Combien de temps faut-il pour créer un contrat avec EasyGarage ?
Moins de 2 minutes. Le contrat est généré automatiquement à partir des informations de la réservation. Le client le signe depuis son téléphone grâce à la signature électronique.