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Ressource gratuite

Modèle de contrat de location de voiture gratuit (PDF)

Ce modèle est 100% gratuit, conforme au droit français et prêt à utiliser. Il intègre toutes les mentions obligatoires.

Les 8 mentions obligatoires

1

Identité complète du loueur et du locataire (nom, prénom, adresse, permis de conduire)

2

Description précise du véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage)

3

Durée de la location (date et heure de départ et de retour prévues)

4

Prix de la location et modalités de paiement (acompte, solde, caution)

5

État des lieux contradictoire au départ et au retour du véhicule

6

Conditions d'utilisation du véhicule (zone géographique, interdictions)

7

Responsabilités en cas de dommage, vol ou accident (franchise applicable)

8

Signature manuscrite ou électronique des deux parties

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